Approuvez-vous la nouvelle version de la loi sur le harcèlement sexuel ?

dans Société - posée par il y a plus de 1 an - 22 vote(s) - 0 commentaire(s) - favorite(s) - suivie(s)

Après l abrogation surprise de la loi sur le harcèlement sexuel le 4 mai, les sénateurs examinent mercredi un nouveau texte qui rétablit ce délit, en prévoyant une définition plus claire et un alourdissement des sanctions.e projet de loi a retenu trois niveaux de gravité du délit - le harcèlement simple", aggravé et avec circonstances aggravantes - assorties de sanctions différenciées. La commission des Lois du Sénat a modifié le texte original en précisant et éclaircissant encore plus le délit et en ne retenant que deux sanctions : deux ans d emprisonnement et 30 000 euros d amende pour le harcèlement simple et aggravé , peine portée à trois ans et 45.000 euros en cas de circonstances aggravantes (relation d autorité, victime mineure de 15 ans ou vulnérable...). Source: Libération.fr

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Excellente référendum !