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Filtres et tris

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thème : Justice

  • Faut-il mettre en place la notion de "droit de ne pas savoir" dans la législation francaise ? contexte

    dans Justice - posée par bibi il y a plus de 1 an - 4 vote(s) - 0 commentaire(s)

  • Faut-il créer une liste contenant tous les types d'insultes gravissimes à ne pas proférer et sanctionner les insultes rentrant dans ce référentiel devant la loi. Êtes-vous d'accord avec ce projet ? contexte

    dans Justice - posée par AlexBayonne il y a plus de 1 an - 5 vote(s) - 0 commentaire(s)

  • Doit-on intégrer la police au sein de la gendarmerie, afin qu'elle dépende de l'armée ? contexte

    dans Justice - posée par AlexBayonne il y a plus de 1 an - 4 vote(s) - 0 commentaire(s)

  • Doit-on autoriser la possession de téléphones portables en prison ? contexte

    dans Justice - posée par bibi il y a plus de 1 an - 6 vote(s) - 0 commentaire(s)

  • Souhaitez-vous que les lois Françaises ne portent plus les noms de politiciens ?

    dans Justice - posée par bibi il y a plus de 1 an - 4 vote(s) - 0 commentaire(s)

  • Faut-il autoriser un avocat à refuser d'être commis d'office pour la défense d'une personne ? contexte

    dans Justice - posée par bibi il y a plus de 1 an - 5 vote(s) - 0 commentaire(s)

  • Faut-il supprimer totalement l'aide juridictionnelle et les avocats commis d'offices ?

    dans Justice - posée par bibi il y a plus de 1 an - 5 vote(s) - 0 commentaire(s)

  • Faut-il autoriser la cigarette dans les cellules des prisons ?

    dans Justice - posée par bibi il y a plus de 1 an - 7 vote(s) - 0 commentaire(s)

  • Faut-il séparer les fumeurs des non fumeurs dans les cellules des prisons Françaises ? contexte

    dans Justice - posée par bibi il y a plus de 1 an - 5 vote(s) - 0 commentaire(s)

  • Le racisme et de l'antisémitisme doivent-ils êtres considérés comme des circonstances aggravantes ? contexte

    dans Justice - posée par bibi il y a plus de 1 an - 5 vote(s) - 0 commentaire(s)

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    Excellente référendum !